Rapport Delevoye : l’entourloupe

Dans le rapport Delevoye, les comparaisons avec le système actuel ne sont pas sincères. En effet, pour ne pas trop pénaliser la comparaison, les “cas types” ne sont pas fait dans le cadre du système actuel réel (légal), mais en y ajoutant des nouvelles mesures d’allongement de durée qui n’ont jamais été votées et qui portent la durée de cotisation à plus de 43 ans pour la génération 1980 et plus de 44 ans pour la génération 1990.

Cette manipulation a pour effet de faire baisser les pensions calculées “dans le système actuel” pour les faire apparaître inférieures ou égales à celles calculées dans le système Delevoye.

Sur la méthode, c’est scandaleux. Sur le fond c’est clair, la réforme Macron contient en elle même des mesures d’économies plus importantes que celles du système actuel.

 

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1. Le rapport Delevoye, ne simule pas le système actuel, mais le système actuel

incluant de nouveaux allongements de durée requise, qui ne figurent pas dans la loi ; cela augmente la décote et diminue la surcote

Rappelons la formule de calcul de la retraite de la sécurité sociale :

Selon la législation actuelle, les personnes nées à partir de 1973 devront cotiser 43 annuités pour valider une retraite « à taux plein ».

Dans le rapport Delevoye, les cas types présentés (par exemple les deux cas types du dossier de presse, Marine et Leila) ont commencé à cotiser à 22 ans, sans interruption.

On peut donc compter que dans le système actuel, ces personnes peuvent prétendre à une retraite à taux plein à 65 ans. Si la retraite est prise à 62 ans il leur manquera 12 trimestres, à 63 ans 8 trimestres, à 64 4 trimestres. Cela vaut aussi bien pour la génération 1980 que pour la génération 1990. (cf tableau 1)

Mais le rapport Delevoye, ne se base pas sur la législation actuelle, et invente un prolongement de la durée de cotisation qui va au-delà de la législation actuelle.

« Dans la situation hors système universel, la durée d’assurance requise a été prolongée au-delà de celle prévue par la législation actuelle (…) ; la durée d’assurance requise s’établit respectivement à 43 ans et 6 mois pour la génération 1980 et 44 ans et 3 mois pour la génération 1990. » Annexe du rapport, p. 143.

Ce changement a pour effet d’augmenter de créer une décote supplémentaire ou, de diminuer la surcote, bref de diminuer le taux de liquidation à âge donné. (cf table 1).

Table 1 : Taux de liquidation des cas type, système actuel et système actuel modifié par le rapport

Enfin, ce changement de législation influe aussi sur le « coefficient de proratisation »  ()  car il augmente le nombre de trimestres requis.

 

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2. Ce qu’on aurait vu si le rapport avait pris la législation actuelle comme référence

Dans le rapport, le calcul de la pension n’est pas détaillé. Le rapport ne décompose pas la retraite de base (sécurité sociale) et la retraite complémentaire. Il est donc difficile, voire impossible de reconstituer les calculs du rapport.

Mais en se calant sur les hypothèses du rapport (un salaire qui augmente de 1,3% par an, sans inflation), on peut reconstituer l’écart entre ce qu’aurait été la pension « dans le système actuel » avec la véritable législation actuelle.

C’est illustré ici par le cas d’une personne qui gagne toute sa vie, le Salaire moyen par tête (SMPT), c’est le premier cas type (Marine) présenté dans le dossier de presse et dans le rapport.

Le calcul de l’écart se base sur la simulation du salaire de référence et l’application d’une décote/surcote conforme à la législation actuelle (comme dans la table 1).

Table 2: Cas type n°1 du dossier de presse corrigé

On remarque que dans presque tous les cas de figure, la législation actuelle est plus favorable que le système de la réforme. Ce pour une raison simple : la réforme comprend intrinsèquement l’équivalent de nouvelles mesures de report de l’âge (ou de la durée) que ne contient pas la législation actuelle.

 

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